Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Monsieur Paul Salanié, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Cap Alcool.

• Adresse : Résidence Mille Sabord, Hall 2/3, appartement 4, quai Bonamour, 40130 Capbreton, France.
• SIREN : 928 676 840
• SIRET (établissement principal) : 928 676 840 00012
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), RCS de Dax 928 676 840.
• Code APE : 53.20Z. L'activité effective est la livraison de boissons en soirée et la nuit, sur Capbreton et les communes voisines de la côte landaise et du nord du Pays basque.
• Début d'activité : 25 mai 2024.
• TVA : non assujetti — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). À corriger si l'entreprise est assujettie à la TVA (indiquer alors le numéro de TVA intracommunautaire).
• Téléphone : 07 45 94 36 48
• Courriel : adresse de contact à renseigner par l'exploitant (obligatoire, art. 6 III LCEN).
• Directeur de la publication : Paul Salanié.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr, téléphone : +357 24 030 106, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Vérifier les coordonnées à jour de l'hébergeur au moment de la mise en ligne.

Vente de boissons alcoolisées

Interdiction de vente aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans est strictement interdite en France (article L.3342-1 du Code de la santé publique). Un contrôle d'âge est effectué à l'entrée du site, et une pièce d'identité peut être exigée au moment de la remise de la commande.

En cas d'impossibilité de justifier de sa majorité, la commande n'est pas remise. Le déplacement effectué ne donne lieu à aucun remboursement ni indemnité.

Refus de vente

Cap Alcool se réserve le droit de refuser une livraison en cas d'état d'ébriété manifeste, de comportement menaçant, ou de toute situation présentant un risque pour la sécurité des personnes.

Ce droit de refus s'applique également aux adresses situées en bordure de zone — les 14 communes signalées en rouge sur la page Zone & horaires : selon l'affluence et l'heure de la demande, la course peut être refusée afin de ne pas dégrader les délais annoncés au reste de la zone. Le refus est annoncé au téléphone, avant tout déplacement.

Prévention

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. Ne conduisez jamais après avoir bu. Pour toute question ou accompagnement : Alcool Info Service (0 980 980 930, appel non surtaxé).

Commandes, prix et paiement

Ce site est un site vitrine : il ne permet ni de finaliser une commande, ni d'effectuer un paiement en ligne. Les commandes se passent exclusivement par téléphone, au 07 45 94 36 48, pendant les horaires d'ouverture affichés.

Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), livraison incluse dans la zone desservie. Ils correspondent à la carte en vigueur et peuvent évoluer ; le montant définitif est confirmé lors de l'appel, de même que la disponibilité effective de chaque référence. Le règlement s'effectue à la remise, directement auprès du livreur, selon les modalités précisées au téléphone.

La livraison est incluse dans le prix sur l'ensemble de la zone habituelle. Pour les adresses situées en bordure de zone — les communes les plus éloignées, signalées en rouge sur la page Zone & horaires — un forfait de livraison de 20 € s'ajoute au total de la commande. Les communes concernées sont listées sur la page Zone & horaires, et le composeur du catalogue ajoute ce forfait au récapitulatif dès que l'adresse saisie y correspond. Ce forfait est annoncé au téléphone et accepté par le client avant tout départ ; à défaut d'accord, la commande n'est pas engagée.

Données personnelles

Ce site ne comporte ni formulaire de contact, ni compte utilisateur, ni système de paiement. Aucune donnée personnelle n'est collectée ni transmise à un serveur par la simple consultation du site.

Stockage local

Une unique information est enregistrée dans le stockage local de ton navigateur (localStorage) : la confirmation que tu as déclaré être majeur, afin de ne pas réafficher le contrôle d'âge à chaque visite. Cette donnée reste sur ton appareil, n'est jamais transmise, et disparaît si tu effaces les données de navigation. Le contenu du composeur de commande n'est conservé que le temps de la page.

Données transmises lors d'un appel ou d'un SMS

Lorsque tu nous appelles ou nous envoies un SMS, les informations que tu communiques (nom, adresse de livraison, contenu de la commande) sont utilisées uniquement pour traiter cette commande, et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni exploitation commerciale.

Tes droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données te concernant. Pour l'exercer, contacte-nous au 07 45 94 36 48. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ressources externes

Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible de recevoir ton adresse IP. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique et aucun pixel de mesure d'audience ne sont déposés par ce site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, illustrations et code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et dénominations de produits citées dans le catalogue (Jack Daniel's, Grey Goose, Havana Club, Bombay, Red Bull, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Elles ne sont mentionnées qu'à titre d'information, pour désigner les références proposées à la revente ; leur citation n'implique aucun partenariat, parrainage ou affiliation.

Crédits photographiques

Les photographies de produits sont des visuels de conditionnement (« packshots ») issus des fiches produit de la distribution, détourés pour les besoins de la mise en page. Ils ne sont utilisés qu'à des fins d'identification des références proposées à la revente. Le détail des sources est conservé dans le fichier assets/img/produits/_sources.txt livré avec le site.

Les bouteilles, étiquettes, habillages et marques représentés demeurent la propriété exclusive de leurs fabricants et titulaires de droits respectifs. Aucun partenariat ni parrainage n'est sous-entendu. Tout titulaire de droits souhaitant le retrait d'une image peut nous contacter au 07 45 94 36 48 : elle sera supprimée sans délai.

Les visuels sont indicatifs : le conditionnement effectivement livré peut différer selon les arrivages et les millésimes.

Responsabilité

Les informations publiées (tarifs, disponibilités, zones desservies, horaires) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Seules les informations confirmées lors de l'appel téléphonique font foi. Cap Alcool ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, ni des conséquences d'un usage inapproprié des produits livrés.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.